Le socle commun à tous les dossiers
Quatre pièces reviennent quel que soit le dispositif sollicité :
- le devis détaillé et non signé, établi après visite sur place, avec la ventilation HT / TVA / TTC ;
- le dernier avis d’imposition de toutes les personnes du foyer fiscal, qui porte le revenu fiscal de référence ;
- un justificatif de domicile récent, établissant qu’il s’agit bien de la résidence principale ;
- une pièce d’identité.
Rassembler ces quatre documents avant de contacter qui que ce soit fait gagner plusieurs semaines.
Les pièces qui dépendent du dispositif
Pour MaPrimeAdapt’ : le diagnostic du logement réalisé par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, dont le passage est obligatoire. Selon la porte d’entrée retenue, il faut aussi justifier de l’âge (70 ans et plus), du classement en GIR (pour les 60-69 ans) ou d’un taux d’incapacité d’au moins 50 %.
Pour l’APA : la demande passe par le département, avec le formulaire dédié. L’évaluation du GIR est faite lors d’une visite à domicile par l’équipe médico-sociale, ce n’est pas à vous de la fournir.
Pour la PCH : le dossier se dépose à la MDPH avec le formulaire de demande unique, accompagné du certificat médical réglementaire, à faire remplir par le médecin.
En location : l’accord écrit du propriétaire s’ajoute dans tous les cas.
Les documents propres au logement
Selon les dispositifs et la nature des travaux, on peut vous demander :
- une preuve de propriété (titre, taxe foncière) ou le bail ;
- l’attestation d’assurance habitation ;
- des photos de l’existant, souvent prises par l’AMO lors du diagnostic ;
- pour un logement en copropriété, l’autorisation de l’assemblée générale si les parties communes sont touchées.
Ce qui bloque le plus souvent
Trois erreurs reviennent, toutes évitables :
Le devis signé. C’est la première cause de refus. Signer avant l’accord vaut engagement des travaux.
Un devis trop sommaire. Un prix global sans détail des prestations ne permet pas d’instruire le dossier : il sera renvoyé pour complément, avec les délais que cela suppose.
Un avis d’imposition incomplet. Quand plusieurs personnes composent le foyer, il faut tous les avis. Un dossier partiel n’est pas instruit, il attend.
Le rôle de l’AMO
L’assistant à maîtrise d’ouvrage, obligatoire pour MaPrimeAdapt’, constitue le dossier avec vous et sait quelles pièces l’organisme attend réellement. C’est aussi lui qui repère les aides complémentaires mobilisables dans votre département, dont la liste varie d’un territoire à l’autre.
Le contacter en premier, avant même de faire chiffrer les travaux, évite de refaire des devis qui ne conviendraient pas.