Une allocation, pas une subvention de travaux
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est souvent citée dans les financements de monte-escalier, ce qui entretient une confusion. Elle ne fonctionne pas comme MaPrimeAdapt’, qui prend en charge un pourcentage d’une facture de travaux.
L’APA finance un plan d’aide personnalisé, construit avec une équipe médico-sociale du département après une visite à domicile. Ce plan couvre principalement la rémunération d’une aide à domicile, mais il peut aussi inclure le portage de repas, le transport, l’accueil temporaire, des aides techniques et l’adaptation du logement.
C’est par ce dernier volet qu’un projet d’équipement peut y trouver une part de financement, généralement partielle.
Conditions et montants
Trois conditions cumulatives : avoir 60 ans ou plus, résider en France de façon stable, et être classé en GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR, qui classe la perte d’autonomie de 1 à 6. Les GIR 5 et 6, qui correspondent à une autonomie préservée, n’y ouvrent pas droit.
Les plafonds mensuels du plan d’aide dépendent du degré de perte d’autonomie :
| GIR | Plafond mensuel du plan d’aide |
|---|---|
| GIR 1 | 2 080,33 € |
| GIR 2 | 1 682,30 € |
| GIR 3 | 1 215,99 € |
| GIR 4 | 811,52 € |
Il n’y a aucune condition de ressources pour ouvrir le droit. Les ressources déterminent en revanche votre participation : nulle en dessous de 933,89 € de ressources mensuelles, elle croît ensuite progressivement jusqu’à 90 % du montant du plan.
Ce que cela donne concrètement sur un équipement
Un monte-escalier droit coûte 2 500 à 5 000 €, un modèle courbe 4 000 à 8 000 €. Rapportés à un plafond mensuel de 811,52 € en GIR 4, largement absorbé par les heures d’aide à domicile, ces montants montrent la limite de l’exercice.
L’APA est donc à considérer comme un complément, utile pour boucler un plan de financement, et non comme la source principale. Le réflexe correct est de solliciter MaPrimeAdapt’ en premier, puis de voir ce que le plan d’aide APA peut absorber du reste à charge.
Le bon moment pour en parler
L’évaluation à domicile par l’équipe médico-sociale est le moment décisif. C’est là que le GIR est déterminé et que le contenu du plan d’aide se décide.
Si un projet d’adaptation est envisagé, il faut le mentionner à cette occasion, idéalement avec les préconisations déjà formulées par un ergothérapeute ou un assistant à maîtrise d’ouvrage. Un besoin exprimé après coup suppose une révision du plan, donc un délai supplémentaire.
La demande se dépose auprès des services du département, en ligne ou par formulaire. Le département répond dans les deux mois suivant la réception d’un dossier complet.