L’aide la mieux dotée sur l’aménagement du logement
La PCH (prestation de compensation du handicap) comporte cinq volets : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement et du véhicule, charges spécifiques ou exceptionnelles, aide animalière.
C’est le volet aménagement du logement qui intéresse un projet de monte-escalier ou de douche adaptée, et il est nettement mieux doté que le plan d’aide APA sur ce poste précis :
- jusqu’à 1 500 € de dépense : prise en charge à 100 % ;
- au-delà : 50 %, dans la limite de 10 000 € par période de dix ans.
Un forfait de 3 000 € par décennie existe par ailleurs pour un déménagement vers un logement accessible, lorsque l’adaptation du logement actuel n’est pas réalisable. C’est une option à connaître quand la faisabilité technique est en cause, par exemple sur un escalier en colimaçon trop étroit.
La condition d’âge, point décisif
La PCH suppose en principe une demande avant 60 ans. Deux exceptions permettent de la solliciter au-delà :
- vous remplissiez déjà les conditions d’attribution avant 60 ans ;
- vous exercez encore une activité professionnelle.
Cette condition d’âge est la ligne de partage avec l’APA. Schématiquement : un handicap reconnu tôt dans la vie relève de la PCH, une perte d’autonomie liée au vieillissement relève de l’APA. Les deux ne se cumulent pas sur un même besoin, et il faut choisir.
Les ressources modulent le taux, elles n’excluent pas
La PCH n’est pas soumise à une condition de ressources qui fermerait le droit. Les ressources jouent sur le taux de prise en charge :
- 100 % jusqu’à 31 162,62 € de ressources annuelles ;
- 80 % au-delà.
Ce mécanisme est plus favorable que celui de MaPrimeAdapt’, qui exclut purement les foyers au-dessus des plafonds « modestes ». Une personne éligible à la PCH mais trop aisée pour MaPrimeAdapt’ conserve donc un financement.
Où déposer la demande
La demande se fait auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) du département de résidence, via le formulaire de demande unique. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins et élabore un plan personnalisé de compensation.
Comme pour MaPrimeAdapt’, ne lancez pas les travaux avant la décision. Faites établir les devis en amont : ils font partie des pièces attendues pour instruire le volet aménagement du logement.
Compter les dix ans
Le plafond de 10 000 € s’apprécie par période de dix ans, pas par projet. Si une partie a déjà servi à d’autres aménagements, seul le solde reste mobilisable.
C’est un argument pour regrouper les travaux plutôt que de les fractionner : traiter l’escalier et la salle de bain dans une même opération tire meilleur parti de l’enveloppe, alors que deux chantiers espacés de trois ans consomment le même plafond sans avantage.